Évacuation d'immeuble : comment réagir après un arrêté de péril ?

Evacuation d'immeuble : comment réagir après un arrêté de péril ?

Mise à jour du 21/10/2025

  • Vous venez de recevoir un arrêté de péril sur votre bien à Gap, Briançon ou Embrun ?
  • Savez-vous quelles obligations vous incombent et sous quels délais agir ?
  • Péril ordinaire ou imminent : la différence change tout
  • Découvrez comment sécuriser rapidement les lieux tout en préservant vos droits.
  • Apprenez comment contester une décision que vous jugez abusive ou injustifiée. Se faire aider

La bonne attitude à avoir en cas de péril sur votre immeuble dans le 05

Après la notification d’un arrêté de péril, qu’il soit ordinaire ou imminent, il est essentiel d’agir sans délai. Cette mesure, prise par le maire, vise à protéger les occupants et le public face à un risque lié à la solidité du bâtiment. En cas de péril ordinaire, le danger n’est pas immédiat : le propriétaire dispose d’un délai fixé par la mairie pour entreprendre les travaux nécessaires à la sécurisation. En revanche, un péril imminent implique un risque immédiat d’effondrement ou de chute de matériaux. Le maire peut alors ordonner l’évacuation des lieux et faire exécuter les travaux d’urgence sans attendre l’accord du propriétaire. Dans tous les cas, il est recommandé de mandater un expert en bâtiment pour évaluer la gravité du danger, poser un diagnostic précis permettant d’identifier les réparations à prévoir et, si la décision semble injustifiée, préparer un recours auprès du tribunal administratif. L’expertise indépendante est une étape importante pour comprendre les enjeux techniques. Elle se poursuit souvent avec des investigations spécifiques sur les sols et/ou la structure. Cette mission complémentaire est réalisée par un bureau d’étude. L’accompagnement global de votre expert et le cas échéant d’un bureau d’étude est généralement nécessaire pour la levée du péril.

Comment faire pour lever le péril sur votre bien immobilier ?

Lever un arrêté de péril (ou arrêté de mise en sécurité) consiste à démontrer que le danger ayant justifié la mesure a totalement disparu après les travaux imposés. Le propriétaire doit d’abord exécuter l’ensemble des travaux prescrits. Il peut s’agir de consolidations, étaiements, réparations ou démolitions partielles. Ces travaux visent à assurer durablement la stabilité du bâtiment. Une fois ces travaux achevés, il faut demander un constat de fin de danger auprès de la mairie. Le maire, ou un technicien mandaté, vérifie sur site que la structure est redevenue sûre. Sur cette base, un arrêté de mainlevée est pris, marquant officiellement la fin du péril et permettant la réouverture ou la réoccupation des lieux. Il est donc essentiel de conserver tous les documents justificatifs (rapports techniques, factures, attestations), car sans preuve de conformité complète, la mairie ne peut légalement lever l’arrêté.

Actualité des immeubles concernées par un péril dans les Hautes Alpes

Décembre 2024. Fermé depuis le 20 novembre pour raisons de sécurité, l’immeuble Le Cairn aux Orres (Hautes-Alpes) rouvrira le vendredi 13 décembre. Les experts ont levé la mise en sécurité après avoir constaté la stabilité du bâtiment. Des travaux de confortement des poutres sont prévus début 2025 pour sécuriser durablement la structure. Situé au cœur de la station, ce bâtiment emblématique de 11 étages avait été fragilisé par des infiltrations et la corrosion de poutrelles métalliques. Décembre 2024. Deux immeubles du centre-ville de Gap, situés rue David Martin, ont été évacués sur décision du maire Roger Didier. Deux arrêtés de mise en péril ont été pris en raison d’un important dégât des eaux affectant les planchers et les installations électriques. Les habitants ne peuvent plus accéder ni occuper les lieux. Les propriétaires disposent de trois jours pour identifier l’origine de la fuite et débuter les réparations nécessaires. Juillet 2019. À Gap, un immeuble de la rue Capitaine-de-Bresson a été évacué après un arrêté de péril imminent pris par le maire Roger Didier. Trois logements ont été vidés en urgence en raison de risques d’effondrement liés à la dégradation du plancher et à des infiltrations d’eau importantes. Les copropriétaires doivent réaliser plusieurs travaux de sécurisation avant le 5 août, sous peine d’astreintes. La mairie avait relogé temporairement les habitants.

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